Il l’avait dit, il l’a fait. Manuel Valls annonçait au printemps, parmi les nombreuses mesures composant son plan d’économies de 50 milliards d’euros – le fameux plan censé assainir les finances de l’État et ainsi répondre aux injonctions européennes –, plusieurs milliards d’euros affectant la protection sociale. Les retraites en font partie et le gel des pensions de base vient d’être acté. Une décision qui devrait permettre d’économiser 1,3 milliard d’euros sur les 11 milliards dont la protection sociale sera amputée.

C’est à travers la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 que le Premier ministre a pu faire passer cette mesure. Le texte a ainsi gravé dans le marbre l’absence de revalorisation des retraites de bases au 1^er octobre, reportant une nouvelle fois leur réévaluation. En effet, elles étaient depuis 2009 ajustées chaque année au 1^er avril, en fonction des prévisions d’inflation. Mais la réforme des retraites, entrée en vigueur en début d’année, avait repoussé cette indexation annuelle au 1^er octobre. Six mois de perte de pouvoir d’achat pour les retraités, six mois d’économies pour le gouvernement. Et le nouveau report durera cette fois un an : la prochaine réévaluation des retraites de base ne peut désormais intervenir qu’en octobre 2015…

La retraite complémentaire, aussi

Qui est concerné ? Les retraités qui perçoivent au moins 1 205 euros bruts par mois de l’un des régimes de base de la Sécurité sociale. À savoir, les salariés du privé affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), les agriculteurs à la Mutualité sociale agricole (MSA), les fonctionnaires rattachés au Service des pensions de l’État, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière qui cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), les ouvriers dépendant du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants et industriels dépendant du Régime social des indépendants (RSI), avocats de la Caisse nationale des barreaux français (CBNF) et professionnels libéraux de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)) ou encore les salariés bénéficiant de régimes spéciaux qui gèrent la retraite de base et la retraite complémentaire (SNCF, RATP, EDF-GDF, Opéra de Paris, Comédie Française, etc.).

À noter que le Conseil constitutionnel, instance qui vérifie la conformité d’une loi à la Constitution, a jugé conforme justement ce nouveau gel de la revalorisation annuelle des pensions de retraite des régimes de base. Selon lui, la mesure ne crée pas de rupture égalitaire, est exceptionnelle et n’engage que de faibles sommes, soit un maximum de 7 euros par mois et par personne. En espérant que ces dix-huit mois d’économies toucheront bien à leur fin l’an prochain car, pour mémoire, ce n’est pas la première fois que les retraités sont pleinement visés par de nouvelles mesures d’économies. Outre la grande réforme des retraites entérinée au mois de janvier, avait déjà été entériné au mois d’avril le gel des retraites complémentaires des salariés du privé. Le point de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) comme celui de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) n’a ainsi pas bougé en 2014.