Dix ans déjà ! Créée le 30 juin 2004, la journée de solidarité avait alors suscité la polémique et même entrainé de nombreuses grèves lors de son entrée en vigueur, au mois de mai 2005. Elle ne semble pourtant pas vaine : selon un bilan tout juste rendu par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), elle a permis de collecter un total 23 milliards d’euros, qui ont effectivement été redistribués en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.
Souvenez-vous : la journée de solidarité avait été instituée juste après la canicule de 2003, un épisode qui avait permis de révéler les insuffisances de l’accompagnement des seniors en France. Initialement fixée le lundi de Pentecôte, cette journée doit désormais être travaillée sans être rémunérée, exception faite des artisans, des agriculteurs et des professions libérales. En contrepartie, les employeurs publics et privés versent une contribution à la CNSA pour que soient mieux prises en charge justement les personnes en perte d’autonomie. Depuis 2008, l’employeur peut organiser comme il le souhaite cette journée, par exemple en supprimant un jour de congé ou de réduction du temps de travail. À l’inverse, certaines entreprises décident de compenser cette journée ou de la rémunérer, en plus du versement de cette nouvelle cotisation.
Bientôt une deuxième journée pour les seniors ?
Quoi qu’il en soit, 2,41 milliards d’euros ont ainsi été collectés en 2013 et 2,46 milliards d’euros devraient l’être cette année. Au total, la CNSA a pu récolter 23 milliards d’euros en l’espace de dix ans. Une recette qu’elle a redistribuée à hauteur de 12 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées, à savoir aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), aux établissements et services médico-sociaux qui accueillent ces personnes dépendantes et au plan d’aide à l’investissement qui doit permettre aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser. L’autre partie de cette recette a été versée au bénéfice des personnes handicapées. En pratique, les maisons de retraite ont pu recruter du personnel médical ou paramédical, des heures d’aide à domicile ont pu être financées, ainsi que des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, ou encore le déploiement de structures pour les malades d’Alzheimer.
À noter que depuis le 1er avril 2013 les retraités assujettis à l’impôt doivent également participer à l’effort de solidarité, via une taxe prélevée sur les pensions de retraite, d’invalidité, et sur les préretraites. Cette cotisation a rapporté 478 millions d’euros entre avril et décembre 2013 et devrait permettre de recueillir 644 millions d’euros cette année. Reste à savoir si le gouvernement se décidera à également étendre la mesure aux artisans, aux agriculteurs et aux professions libérales. Des salariés avaient d’ailleurs contesté jusque devant le Conseil constitutionnel cette inégalité devant l’impôt, en vain. Et les médecins n’avaient bien sûr pas manqué de faire savoir qu’ils rejetaient l’idée d’être eux aussi taxés, lorsqu’elle avait été évoquée l’an dernier. Certains députés ont par ailleurs proposé d’instituer une seconde journée de solidarité pour faire face aux futures dépenses de dépendance. Pas certain là non plus que l’idée fasse l’unanimité…